CGV (Conditions Générales de Vente)
Article 1- Objet:
Samuel De Sousa propose à la vente des programmes sportifs.
Les programmes sportifs sont des documents numériques au format PDF qui peuvent être téléchargés et consultés sur divers super supports numériques (smartphone, tablette, ordinateur…).
Les programmes sportifs ne sont pas nominatifs (exceptés les programmes personnalisés).
En commandant, en achetant et en utilisant un ou plusieurs programmes sportifs, l’acheteur et le bénéficiaire s’engagent à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Samuel De Sousa .
Article 2- L’acheteur et l’objet:
La commande et l’achat de programmes sportifs se font via le site internet www.coach-sam-fit.com et les plateformes Stripe ou Paypal.
Une fois l’achat effectué, les programmes sportifs ne sont ni remboursables ni échangeables.
Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix des Articles (programmes sportifs) est celui indiqué sur le site internet au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix des Articles est dû à compter de la validation de la commande.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.
L’inscription en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Article 4- Les modalités de paiement des programmes sportifs:
4.1. Le paiement en ligne
Les programmes sportifs peuvent être payés via le site internet de Samuel De Sousa par carte bancaire (via stripe ou Paypal) ou par PayPal.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire (via stripe ou Paypal) ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.
Le site internet de Samuel De Sousa fait l’objet d’un système de sécurisation. Les transactions bancaires sont effectuées par la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Toutefois, Samuel De Sousa rappelle aux utilisateurs qu’il est important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc veiller à faire le nécessaire pour qu’un tiers ne puisse accéder à vos données personnelles.
4.2. Réalisation de la commande
L’acheteur matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes :
Étape 1 : l’Acheteur clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
l’article se met dans le panier.
Étape 2 : l’Acheteur, vérifie sa commande dans la page panier. L’Acheteur clique ensuite sur le bouton «Valider la commande».
Étape 3 : l’Acheteur complète les champs obligatoires. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
L’Acheteur choisi son mode de paiement : par carte bancaire ou par Paypal. L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à Samuel De Sousa d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance.
L’Acheteur clique sur le bouton « Commander » afin de finaliser sa commande.
Si l’Acheteur possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Étape 4 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat. Il peut ainsi effectuer le téléchargement des Articles commandés en cliquant sur le bouton « Cliquez ici pour télécharger le Programme ».
Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Ce email comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.
Article 5- Droit de rétractation:
Le téléchargement des programmes sportifs n’est limité dans le temps à compter de la date d’achat.
Les programmes sportifs ne sont ni remboursables ni échangeables.
Il ne vous sera pas donné un autre Article (programme sportif) si le premier est perdu par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.
Article 6- Confidentialité et données personnelles:
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Article font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Samuel De Sousa veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Samuel De Sousa pour proposer ultérieurement à l’Acheteur les offres commerciales et tenir l’Acheteur informé des produits, des articles, des services et des évènements proposés par Samuel De Sousa.
Article 7- Propriété :
Les programmes sportifs proposés par Samuel De Sousa sont la propriété de Samuel De Sousa.
La reproduction, la représentation et la publication des programmes sportifs proposés par Samuel De Sousa sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité des programmes sportifs en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation des programmes sportifs et au bas de ceux-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Programmes sportifs proposé par Samuel De Sousa – SamFit».
Article 8- Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec l’achat de programmes sportifs doit être adressée par écrit à Samuel De Sousa au 5 RUE DE LA GABARRE – 504, 33410 RIONS.
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Samuel De Sousa et l’Acheteur.
Tout différend entre Samuel De Sousa et l’Acheteur relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.