CGV (Conditions Générales de Vente)
Conditions Générales de Vente (CGV) – Samuel De Sousa, Coach Sportif en ligne
- Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Samuel De Sousa, coach sportif en ligne (ci-après dénommé “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale effectuant un achat de programmes d’entraînements en ligne (ci-après dénommée “le Client”).
- Commandes Le Client peut passer commande des programmes d’entraînements en ligne proposés par le Vendeur via le site internet www.coach-sam-fit.com Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des programmes d’entraînements ainsi que de leurs prix avant toute commande.
- Paiement Le paiement de l’accompagnement se fait en plusieurs fois sous forme d’engagement de 6 mois ou d’1 an. Le premier paiement est effectué par carte bancaire au moment de l’achat, puis les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois par Stripe sur le compte bancaire du Client à la même date que celle du premier paiement. Les tarifs sont de 297€/mois pour un accompagnement de 6 mois et de 247€/mois pour un accompagnement d’1 an.
- Engagements du Client En souscrivant à un accompagnement de 6 mois ou d’1 an, le Client s’engage à régler l’intégralité des paiements prévus pour la durée de l’engagement choisi. Conformément à la législation en vigueur, le Client ne peut exercer son droit de rétractation une fois le premier paiement effectué, étant donné que la réalisation de l’accompagnement est réalisée avant la date légale de rétractation.
- Résiliation anticipée En cas de résiliation anticipée de l’engagement par le Client, celui-ci devra régler une pénalité correspondant à 40% de la somme totale restante due. Cette somme comprendra les mensualités déjà payées ainsi que les mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement.
- Politique de remboursement Le Vendeur informe le Client que les remboursements ne seront pas effectués une fois le premier paiement effectué.
- Acceptation des CGV Pour valider sa commande, le Client doit cocher une case indiquant “J’ai lu et j’accepte les CGV” lors du processus de paiement. Sans cette acceptation, la commande ne pourra pas aboutir.
- Protection des données personnelles Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Responsabilité Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessures, dommages ou autres incidents survenant pendant ou à la suite des séances d’entraînement. Le Client reconnaît être informé des risques liés à la pratique sportive et s’engage à consulter un professionnel de santé avant de commencer les programmes d’entraînements proposés.
- Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.
En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les CGV”, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à Langoiran, le 02/04/24.